Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site est : http://itinerairedevoyage.com.
Objet/champ d’application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux parties en présence, à savoir d’une part, la Société, dénommée Itinéraire de Voyage, dont le siège social est situé à Mudaison, immatriculée sous le numéro SIRET 95377427000011, ci-après dénommée “la Société” et d’autre part l’utilisateur, ci-après dénommé “le Client”.
Les conditions générales de vente décrivent les relations contractuelles entre la Société Itinéraire de Voyage et son Client dans le cadre de l’achat de produits ou de services auprès de la Société.
Le Client déclare que l’achat des prestations auprès de la Société est sans rapport avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
Toute prestation accomplie par la société Itinéraire de Voyage implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée, tout devis accepté, toute vente de prestation conclue auprès de la Société.
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il coche la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de vente de la Société sans réserve ».
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client déclare et garantit être une personne physique majeure au sens de la réglementation en vigueur applicable aux présentes et disposer de la pleine capacité juridique telle que définie par la loi, pour passer commande.
La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales de vente.
Services
La société Itinéraire de Voyage réalise des prestations de recherches pour le transport, l’hébergement et l’élaboration d’un itinéraire.
Suite aux recherches, un carnet de voyage numérique est rédigé par la Société que le Client reçoit par e-mail. Il contient les propositions de prestations. Seul le service de recherche est facturé au client. Le Client est libre de réserver une des prestations ou non. Le Client fait son choix parmi les propositions et effectue les réservations lui-même dans les meilleurs délais via les liens inclus dans le carnet de voyage. La Société n’effectue en aucun cas une réservation pour le Client. Les tarifs et les disponibilités indiqués dans le carnet de voyage sont susceptibles de varier entre la réception du carnet de voyage et le moment où le Client effectue ses réservations.
La société Itinéraire de Voyage n’est pas une agence de voyage.
Commande et Tarifs
Les tarifs des différentes offres sont indiqués sur les fiches produits disponibles sur le site internet rubrique Forfaits. Les tarifs sont fixes et dépendent des offres et options choisies. En cas de commande moins de un mois avant la date de départ souhaitée, la Société se réserve le droit de facturer un supplément.
Les tarifs sont exprimés en Euros (€).
La société Itinéraire de Voyage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. La prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité
La TVA en sus, taux en vigueur (20% à ce jour), pourra être impactée au moment de l’option à assujettissement à la TVA de la Société.
Pour effectuer une commande, le Client choisit une offre. Il remplit le formulaire de commande avec les informations indispensables à la réalisation des recherches par la Société. Toute demande incomplète ne pourra pas être traitée. Une fois la demande validée par le Client, la Société s’engage à répondre au Client dans les 72 heures. Si des informations complémentaires sont nécessaires, un échange aura lieu entre le Client et la Société.
A la suite de cet échange, la Société établit et délivre un devis valable 5 jours au Client.
La Société se réserve le droit de ne pas accepter une demande si elle considère qu’elle n’est pas réalisable.
Modalités de paiement
Lorsque le devis est validé par le Client, ce dernier procède au règlement de la commande. La validation du devis implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales et constitue une preuve du contrat de vente. Le Client règle la commande en Euros (€) par virement bancaire sur le RIB indiqué sur le devis.
Après réception du règlement, la Société transmets au Client la facture acquittée et démarre les recherches.
Tout retard de paiement entraîne l’application d’une pénalité de retard à un taux équivalent à trois fois le taux d’intérêt légal conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du Code de commerce.
Livraison
La Société délivre un carnet de voyage numérique au Client par mail regroupant les différentes propositions dans un délai de 15 jours par défaut suivant le paiement de la commande. Un autre délai pourra être proposé sur le devis.
Droit de rétractation
En vertu de l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé.
Responsabilités
La Société effectue des prestations de service et est de fait tenue à une obligation de moyens et non une obligation de résultat. La Société s’engage à utiliser tous les moyens en sa possession pour réaliser au mieux la prestation.
La Société n’assure aucune vente de voyage et ne fournit aucune garantie ni assurance de voyage.
La Société n’est pas tenue responsable du tarif, de la qualité, de la disponibilité ni de l’exécution ou l’inexécution des prestations proposées et/ou réservées.
Les réservations (transports, hébergements,services annexes) et le bon déroulement du voyage du Client découlent donc de la responsabilité du Client uniquement.
La Société ne servira pas d’intermédiaire ou de SAV avant, pendant ou après le voyage entre le Client et le ou les prestataires finaux. La Société ne pourra être partie de quelque litige que ce soit entre le Client et l’un des prestataires retenus pour le voyage.
La responsabilité de la Société s’arrête à la livraison intégrale du carnet de voyage.
Litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige entre le Client et la Société, ceux-ci tenteront de trouver une solution amiable.
Si aucune solution amiable n’a été trouvée, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
Propriété intellectuelle
D’après l’article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Les textes, photos, marques, logos, documents, graphismes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
De ce fait, selon l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation, transformation, arrangement de l’œuvre réalisée sans le consentement de l’auteur ou son ayant droit est illicite.
Mentions légales
L’édition du site www.itinerairedevoyage.com est assurée par l’auto-entreprise Itinéraire de Voyage dont le siège social est situé au 1 rue Olympe de Gouges, 34130 Mudaison FRANCE et dirigée par Simon LAFONT. Contact : contact@itinerairedevoyage.com n° SIRET 95377427000011.
L’hébergeur du site www.itinerairedevoyage.com est la Société OVH SAS au capital de 10 174 560 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.